Bien comprendre les procédures liées à la vente à réméré

Dans les années 80, nombreuses institutions financières ont eu recours au réméré. A cette époque, il a été utilisé pour le refinancement des valeurs mobilières. Aujourd’hui, le réméré commence à intéresser les propriétaires en quête de financement rapide. Alors, que faut-il savoir sur cette technique de vente peu utilisée

Pourquoi recourir au réméré ?

Ce contrat de vente confère au vendeur d’un bien de racheter celui-ci ultérieurement sous réserve de conditions (articles 1659 … du Code civil). Le délai d’attente, appelé aussi période de transition, varie en fonction du contrat. Il peut aller de 6 mois à 5 ans. A l’issue du contrat, le propriétaire procède au rachat de son bien.

Le réméré immobilier permet au vendeur de bénéficier d’une source d’argent rapide. Dans cette ligne, il constitue une meilleure alternative aux prêts bancaires. Par ailleurs, cette offre est recommandée aux personnes déjà fichées auprès des établissements de crédits. Il n’y a pas de profil type pour le vendeur avec cette formule. Celui-ci peut être une société, un artisan, de simples particuliers, …

En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur peut continuer à occuper le logement. Ainsi, il n’est pas question de loyer ni de bail avec ce contrat mais simplement de rente d’occupation.

Les préalables à la vente au rachat

La première étape à suivre consiste à trouver un investisseur susceptible de s’intéresser au bien immobilier à vendre. Par le biais de son notaire, le vendeur peut organiser lui-même la vente à réméré immobilier. Sinon, il a la possibilité de recourir à une société spécialisée dans le réméré pour faciliter la cession.

Lorsque le vendeur passe par ce tiers, la société commence toujours à évaluer la faisabilité de la vente. Cela implique une évaluation de la situation financière du débiteur. Il consiste à calculer le ratio hypothécaire pour savoir si le prix de vente est suffisant pour apurer les crédits du vendeur.

Il s’ensuit l’établissement d’une proposition écrite détaillant les conditions relatives au réméré. Celle-ci doit afficher clairement la durée du contrat, le prix fixé pour l’achat du bien et le montant de l’indemnité d’occupation. Attention, la durée d’action de la faculté de rachat est de 5 ans maximum. Elle sera réduite à cette durée si elle a été stipulée pour une période plus longue.

​Exécution et suite d’une vente à réméré

La recherche de fond est engagée dès que le vendeur accepte la proposition de l’entreprise intermédiaire pour le réméré. Sans ce tiers, il peut procéder lui-même à la recherche de l’investisseur après avoir consulté son notaire. Une fois l’acheteur trouvé, la préparation des actes notariés peut commencer pour formaliser la procédure. Les parties engagées dans la vente procèdent à la signature de l’acte authentique devant le notaire.

A la suite d’un réméré immobilier engagé, le vendeur devient locataire de son propre bien. Etant donné la nature du contrat, il n’est pourtant pas considéré comme un locataire au sens comme l’entend la loi de 1989. C’est à partir de ce moment qu’il commence à verser la rente d’occupation à l’acheteur. Il est d’usage de retenir une rente mensuelle de l’ordre de 1% du prix d’achat du bien.

Le vendeur peut à tout moment procéder au rachat du logement tant que son action respecte la période de transition dans le contrat. Par ailleurs, le notaire se réserve de garder une partie de l’argent de la vente à titre de dépôt de garantie. Cette somme servira d’apport personnel pour le financement du rachat.