Mieux connaître la comptabilité des professions médicales et paramédicales

Les professionnels de santé ont des obligations comptables, fiscales et sociales spécifiques. Bien gérer sa comptabilité permet non seulement d’être en conformité avec la loi, mais aussi d’optimiser son activité en réduisant les charges et en maximisant les revenus.

Choisir le bon statut juridique

Le choix du statut juridique a un impact direct sur la comptabilité et la fiscalité de l’activité.
Exercice en libéral (entreprise individuelle)
– C’est la forme la plus courante pour les professions médicales et paramédicales.
– Le professionnel exerce sous son nom propre, sans séparation entre son patrimoine personnel et professionnel.
– L’activité est soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
– Comptabilité simplifiée : tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats obligatoires.

Exercice en société (SEL, SCP, SASU, EURL, etc.)
SEL (Société d’Exercice Libéral) : SELARL (équivalent d’une SARL), SELAS (équivalent d’une SAS)… permet d’avoir une structure plus souple et d’accueillir des associés.
SCP (Société Civile Professionnelle) : utilisée pour les professions réglementées souhaitant exercer en commun.
SASU ou EURL : possible pour les professionnels souhaitant exercer seuls avec une imposition sur les sociétés.
Comptabilité plus lourde : tenue d’une comptabilité en partie double avec bilan et compte de résultat.

Les obligations comptables selon le régime fiscal
– Régime de la déclaration contrôlée (BNC) pour les libéraux
Obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 77 700 € (seuil 2024).
Obligation de tenir un livre des recettes et un registre des achats.
Déclaration des bénéfices via le formulaire 2035 (annuelle).
Pas de TVA si le professionnel exerce une activité exonérée (cas de nombreux actes médicaux).
– Régime réel (IS ou IR) pour les sociétés
Imposition à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) selon l’option choisie.
Comptabilité plus rigoureuse avec un bilan, un compte de résultat et des annexes comptables.
Déclarations fiscales plus complexes (liasse fiscale 2065 pour l’IS, 2031 pour l’IR).
– Les charges déductibles pour optimiser la fiscalité

Les professionnels de santé peuvent déduire certaines charges pour réduire leur impôt :
Charges courantes
Loyers et charges locatives du cabinet.
Électricité, eau, téléphone, internet.
Achat de petit matériel médical et fournitures de bureau.
Assurance professionnelle (RC Pro, prévoyance, mutuelle).

Frais de véhicule professionnel (amortissement ou indemnités kilométriques).
– Investissements et amortissements
Achat de matériel médical ou informatique (déduction possible via amortissement).
Véhicule professionnel si utilisé pour l’activité.
– Formation et perfectionnement
Coûts des formations professionnelles agréées.
Dépenses pour l’achat de livres et abonnements spécialisés.
Gestion de la TVA pour les professions médicales et paramédicales
– Exonération de TVA pour les actes médicaux
La plupart des actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en France.

S’applique aux consultations, rééducations, soins infirmiers, etc.
TVA applicable pour certaines prestations
– Vente de matériel médical aux patients.
Formations, conférences et conseils non liés aux soins directs.
Activités annexes comme le massage de bien-être ou la location de matériel.

Optimiser la gestion comptable avec un expert-comptable

Gagner du temps et éviter les erreurs
– L’expert-comptable prend en charge les déclarations fiscales et comptables.
– Permet de sécuriser l’activité en respectant les obligations légales.

Optimiser la fiscalité
– Conseil sur le choix du statut juridique et du régime fiscal.
– Optimisation des charges déductibles pour réduire l’impôt.

Accompagnement en cas de contrôle fiscal ou social
– Aide en cas de demande de l’administration fiscale.
– Gestion des cotisations sociales et anticipation des régularisations.

Conclusion

La comptabilité des professions médicales et paramédicales est spécifique et nécessite une bonne gestion pour être en conformité avec la réglementation et optimiser la rentabilité de l’activité. Selon le statut juridique et le régime fiscal choisi, les obligations varient, et une bonne connaissance des charges déductibles peut faire une réelle différence.
Se faire accompagner par un expert comptable médecins et professions médicales, spécialisé dans le secteur médical est un atout précieux pour garantir une comptabilité rigoureuse, limiter les risques fiscaux et maximiser ses revenus.