En savoir plus sur le devoir comptable et fiscal de chaque entreprise

Nous savons tous que chaque entrepreneur exerce son activité avec des particularités respectives. Vous devez en être conscient afin de pouvoir mieux gérer les comptes.

Du fait de ces obligations légales, vous pouvez tout gérer en comptabilité, ce qui permet à toute entreprise d’éviter le risque d’une sanction dans le domaine de la facturation. Voici les différentes obligations de l’entreprise selon chaque régime.

Les entreprises soumis au régime micro BNC

Afin de bénéficier de cette réglementation, il est exigé que chaque entreprise ne dépasse pas un plafonnement imposé pour ses revenus mensuels ou annuels. En général, le revenu annuel est limité à 70 000 euros hors taxes.

Le régime des micro-BNC ou des micro-services non marchands font l’objet d’une comptabilité plus ou moins légère et ne sont pas obligés d’utiliser une comptabilité traditionnelle. Vous êtes seul responsable du maintien d’un livre de recette à jour.

Elle n’est pas soumise à des restrictions comptables comme les autres sociétés. Cela dit, la seule obligation de l’entreprise au micro BNC est le livre de recettes. Ce dernier contient tous les revenus qui affluent dans votre cabinet pour une journée.

Le livre de recettes doit donc être tenu à jour. La documentation relative aux comptes bancaires de l’entrepreneur indépendant sera jointe.

Les entreprises peuvent créer ces documents sous forme papier ou numérique. Vous êtes également tenu de présenter vos documents à l’administration fiscale dans le délai légal. Il sert de preuve de la régularité de votre comptabilité.

À noter que les revenus journaliers sont différents de la déclaration de revenus. Le revenu est calculé pour la base d’imposition. alors que la taxe professionnelle de chaque entreprise est calculée à 66% du chiffre d’affaires annuel.

Outre les charges légales, les entreprises sont également tenues de déposer des déclarations fiscales. Elle doit être envoyée sous forme papier à un bureau des impôts. Après tout, les entreprises sont également tenues de payer des cotisations de sécurité sociale.

Les entreprises soumis au régime de la déclaration contrôlée

Les entreprises relèvent de ce régime si le plafond annuel dépasse les taxes applicables dans le cadre du régime micro-BNC. Peu importe qu’ils soient soumis au régime du micro BNC ou au régime de déclaration contrôlée, chacun n’est tenu de remplir correctement les comptes qu’avec des instructions différentes.

Dans ce régime, il est plus pratique de confier votre comptabilité à un commissaire aux comptes pour gagner beaucoup de temps.

Semblable au régime du micro BNC, l’auditeur qui est soumis au régime des déclarations contrôlées est tenu de tenir ses livres à jour conformément aux exigences de la loi sur la comptabilité.

En effet, ses fonctions comptables concernent l’ensemble des caisses enregistreuses de l’entreprise dont les produits et les charges doivent être calculés. On doit sauvegarder tous les reçus de compte d’entreprise. Quant aux engagements annuels de l’entreprise, il doit tenir un bilan et les justificatifs des résultats de l’activité en cours pendant un an.

Contrairement au régime précédent, les entreprises soumises au régime de la déclaration contrôlée ont l’obligation de tenir un registre des revenus, distinct de l’agenda des revenus et dépenses de l’entreprise.

S’agissant des obligations fiscales, deux explications sont à attendre, l’une étant le taux d’imposition des revenus professionnels incluant les revenus accessoires. En revanche, il existe des dépenses déductibles. Pour une optimisation fiscale, rien de plus idéal que de travailler avec un comptable, visitez le site pour en savoir plus. Ce dernier a la capacité de créer une niche fiscale.